Intervention de Philippe Bonnecarrere

Après les mesures d'éloignement, nous abordons les décisions de refus d'entrée sur le territoire.

La commission est défavorable à ces amendements. Par souci d'efficacité, nous ne sommes en effet pas favorables à la suppression de l'article 16 bis, qui a été introduit dans le projet de loi par notre collègue Alain Cadec.

En revanche, et pour éviter tout malentendu, je précise que la disposition dont vous demandez la suppression, mes chers collègues, ne concerne pas les mineurs non accompagnés (MNA).