Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 17, amendement 312

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 312 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Benarroche.

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