Intervention de Gérald Darmanin

Je suis évidemment favorable au maintien de l'article 17 dans le texte.

Aujourd'hui, un certain nombre de dispositions permettent de s'intéresser aux véhicules de plus de neuf places dans la bande de vingt kilomètres située de part et d'autre de la frontière. C'est en effet dans cette zone que nous trouvions des bateaux, des moteurs de bateaux, des gilets de sauvetage, parfois même des personnes en situation irrégulière dans de gros véhicules. Nous avons observé, parce que le travail de la police est efficace, que les passeurs utilisaient désormais des véhicules beaucoup plus petits.

Désormais, dans les zones frontalières, les policiers et les gendarmes constatent régulièrement – j'ai pu le vérifier moi-même, que ce soit aux frontières du Nord de la France ou à la frontière italienne – que des moteurs de bateaux ainsi que des gilets de sauvetage en très grand nombre dépassent des coffres de voiture.

Reconnaissez avec moi que la présence de gilets de sauvetage ou de moteurs de bateaux à la frontière entre le Nord et la Belgique, au mois de décembre – je connais un peu la mer du Nord –, ce n'est pas très naturel ! À l'évidence, il s'agit là de mini-réseaux de passeurs, et de la manifestation d'une forme d'ubérisation des trafics.

Désormais, la plupart des personnes qui veulent se rendre en Angleterre ne partent plus depuis notre territoire, tant la pression et l'action de la police y sont fortes – nous comptabilisons quinze fois moins de migrants dans les Hauts-de-France grâce au travail réalisé par Bernard Cazeneuve et les gouvernements qui lui ont succédé –, mais depuis la Belgique. Elles y font du cabotage ou, plus certainement, passent la nuit entre la Belgique et la France et traversent immédiatement en assemblant des bateaux enterrés dans les dunes.

Je rappelle que la frontière entre notre pays et la Belgique est extrêmement poreuse : par exemple, à Tourcoing, on compte pas moins de quinze endroits d'où l'on peut se rendre de France en Belgique. Alors, imaginez ailleurs, là par exemple où il y a des chaînes de montagne comme les Pyrénées ou les Alpes… Chez nous, il y a certes le mont des Cats, mais l'altitude y est faible et ce n'est pas une frontière.

Bref, cette disposition est tout à fait conforme au droit et aux dispositions du Ceseda.

En effet, je rappelle que c'est avec l'autorisation du conducteur, ou avec celle du procureur de la République si le conducteur le refuse, que le contrôle est réalisé, et qu'un procès-verbal est même remis à la personne contrôlée.

Cette procédure respecte, me semble-t-il, les règles auxquelles on est en droit de s'attendre lors du contrôle de son véhicule. Elle permet en outre aux policiers et aux gendarmes de faire leur métier lorsqu'ils aperçoivent des moteurs de bateaux et des gilets de sauvetage en très grand nombre – matériel des passeurs – dépasser des coffres.

Je ne sais pas si vous appréhendiez cet article, monsieur le sénateur, mais j'espère vous avoir rassuré : objectivement, il s'agit d'une disposition de bon sens et respectueuse des individus.

En tout cas, si cet article est supprimé, il ne faudra pas se plaindre. Aujourd'hui, les drames se multiplient : il est de notre devoir d'empêcher un maximum de personnes de traverser la Manche, dans des conditions terribles, notamment l'hiver.

Avis défavorable.