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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 17, amendement 276
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 276, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les premières conclusions du fonctionnement de la brigade mixte franco-italienne de police aux frontières déployée depuis 2020.
Ce rapport comprend nécessairement le nombre d'opérations effectuées, le nombre d'interpellations réalisées, un bilan du respect des droits et de la dignité des personnes migrantes et l'état de la survivance ou non d'opérations de la seule police aux frontières française en territoire italien.
La parole est à M. Guy Benarroche.
