Intervention de Guy Benarroche

À la suite des attentats de novembre 2015, l'espace Schengen a été suspendu, et avec lui la libre circulation des personnes. Les contrôles aux frontières françaises ont été rétablis.

Huit ans plus tard, cet état d'exception est devenu la règle, avec des durcissements successifs de la militarisation de nos frontières. La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, promulguée en janvier dernier, y a directement contribué. Cette politique, en plus d'être coûteuse, inefficace et dangereuse, a ouvert la porte à des opérations qui sont source de questionnements.

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a étendu le périmètre des contrôles d'identité dans les zones frontalières.

Plusieurs associations d'assistance aux personnes migrantes, dont l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), ont signalé des incursions de la police française sur le territoire italien, notamment à la sortie du tunnel de Fréjus. Or cela pose de sérieuses questions de légalité et menace les droits des personnes migrantes prises en charge dans ces lieux hybrides.

En 2020, des brigades mixtes franco-italiennes de police aux frontières ont été mises en place et entérinées par le traité franco-italien, dit du Quirinal, du 26 novembre 2021. Cette expérimentation a pour objectif la surveillance conjointe des deux côtés de la frontière et la lutte contre les passeurs. Elle a également pour ambition de répondre à la difficulté juridique posée par l'intervention de la police française au-delà de ses frontières.

Face à ce constat, il paraît opportun, quatre ans après la décision d'expérimenter ces brigades, d'effectuer un premier bilan. Il est essentiel de mesurer l'efficacité du dispositif, mais surtout de s'assurer de sa sécurité juridique et de vérifier qu'il permet un meilleur respect des droits et de la dignité des personnes migrantes.