Intervention de Guy Benarroche

Je ne reviendrai pas sur l'objet de cet amendement, qui a été présenté.

Selon M. le rapporteur, une demande de rapport entraîne automatiquement un avis défavorable de la commission. Je ne comprends pas cet argument.

Tout d'abord, ce n'est pas une règle absolue, comme je l'entends souvent. En réalité, de nombreuses demandes de rapport ont aussi été acceptées. Cela ne peut donc pas constituer un argument décisif en la matière.

Ensuite, le Sénat a vocation, me semble-t-il, à réaliser des rapports – il le fait souvent – lorsqu'il s'agit d'évaluer une expérimentation, ce qui en l'occurrence est exactement le cas.

En l'occurrence, ce rapport concernerait une expérimentation que le Sénat a toute légitimité à évaluer. Cette évaluation montrera peut-être que ladite expérimentation répond aux attentes...

À mon sens, la relation entre demande de rapport et avis défavorable de la commission n'est pas un argument recevable.