Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le propos de notre collègue Savoldelli avait la vertu de souligner que la durée de cinq ans pendant laquelle la personne concernée ne pourrait se rendre sur notre territoire est tout de même très longue. Rappelons que nous parlons d'une infraction au séjour, soit un défaut de titre, et non pas d'une expulsion, d'un trouble à l'ordre public ou encore d'une infraction pénale.

Il s'agit de visas. Des personnes qui voudraient venir sur le territoire français pour rendre visite à leur famille ou suivre des études, par exemple, seraient donc également concernés. C'est là que réside la disproportion.

Les propos du ministre montrent qu'il existe un détournement de cette mesure : parce que vous n'arrivez pas à exécuter les OQTF, vous cherchez des méthodes secondaires afin qu'elles soient appliquées de manière plus efficace. Cette disposition est détournée à cette fin !

Trois ans, c'est déjà une durée considérable. Cinq ans, c'est une autre histoire...