Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 18

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c'est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l'âge de la personne bannie...

Lorsqu'une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu'elle ne respectera pas les règles afférentes au type de visa qui lui sera accordé.

À mon sens, cinq ans, c'est tout à fait normal.

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