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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 18
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Vous souhaitez, non sans ténacité, en revenir à la version du Gouvernement.
