Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement, déposé sur l'initiative de Mélanie Vogel, a trait à la liste des pays d'origine sûrs.

Dans un contexte où les moyens alloués à l'examen des demandes d'asile sont insuffisants, il a été créé, en parallèle à la procédure ordinaire d'examen de la demande, une procédure accélérée, issue de la volonté de prendre des décisions plus rapidement.

Le classement en procédure accélérée a des inconvénients majeurs pour le demandeur.

Premièrement, étant donné la volonté d'aller plus vite, sa demande n'est pas examinée avec toute l'attention qu'elle mérite.

Deuxièmement, il lui est plus difficile de déposer un recours contre une décision de rejet : la protection n'est plus accordée en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) et cette dernière statuera alors généralement à juge unique, ce qui, là encore, ne permet pas un examen très poussé du recours au travers d'une confrontation des différentes perspectives.

Force est de constater que ce classement intervient souvent du seul fait que la personne est originaire d'un pays inscrit sur cette fameuse liste des pays d'origine sûrs.

C'est là tout le paradoxe : alors que l'asile est accordé pour des situations individuelles, ce qui nécessite un examen au cas par cas, cette liste des pays d'origine considérés comme sûrs est, par nature, généraliste.

Un exemple qui pose problème est celui de la Géorgie. Ce pays est considéré, selon la liste, comme un pays d'origine sûr. Pourtant, des personnes LGBT+ y sont poursuivies. En 2021, la Marche des fiertés à Tbilissi a ainsi dû être annulée en raison des violences commises sur ces personnes. La Géorgie est donc, pour elles, tout le contraire d'un pays sûr... Il en est de même, par exemple, pour la Colombie.

Il n'existe qu'une seule option : supprimer cette liste des pays d'origine sûrs. Sept pays membres de l'Union européenne ne disposent d'ailleurs pas d'une telle liste ; nous pourrions donc aussi faire sans. Notre pays était l'un des premiers États européens à la mettre en place, il pourrait être le premier à la supprimer.