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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Avant l'article 19, amendements 556 555
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° 555 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le titre IV du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
