Intervention de Gérald Darmanin

Mesdames, messieurs les sénateurs, cet important article 19 vise effectivement à gagner du temps dans le traitement de la demande d'asile.

Aujourd'hui, les travaux menés à ce titre par les préfectures sont concentrés dans quelques pôles, dont celui de Fontenay-sous-Bois. Or nous voulons privilégier la logique dite « de l'aller vers » : partout où il y a des Guda, il faut réunir les agents de l'Ofii et ceux des préfectures.

En déployant de nouveaux moyens, la loi du 10 septembre 2018, dite loi Collomb a déjà permis de réduire les délais de l'Ofpra d'un an à cinq mois. Mais, il faut le reconnaître, un certain nombre de difficultés perdurent et les demandes d'asile continuent d'augmenter. Nous pensons pouvoir gagner encore un mois et faire face à cette augmentation grâce à la déconcentration du traitement des demandes d'asile.

Tout en jugeant cette réforme intéressante, le Conseil d'État a estimé qu'elle était de nature réglementaire. Sur ce point, nous n'avons pas suivi son avis : peut-être est-il d'ailleurs un peu juge et partie quant à l'organisation de l'asile.

À nos yeux, c'est au législateur de se prononcer : doit-on, oui ou non, opter pour cette déconcentration reposant sur les Guda ?

Cet article assure au demandeur d'asile un accès plus rapide, plus efficace, plus humain et plus proche.

Aujourd'hui, le dossier est déposé en préfecture avant de partir en région parisienne. L'effort de déconcentration est évidemment très positif pour le demandeur d'asile. Il est également très positif pour les préfectures, qui se sentiront responsabilisées, comme pour les agents de l'Ofii dans les territoires.

Comme bon nombre d'entre vous, je suis un élu de province : nous savons bien que toutes les décisions ne doivent pas remonter à Paris ou en Île-de-France. Il faut faire confiance à l'intelligence des agents de préfecture dans l'ensemble de notre pays, d'autant que cela permettra de gagner du temps.

J'insiste sur l'importance de cet article : il est gage de simplification et d'accélération du traitement des demandes d'asile. En parallèle, d'autres dispositions peuvent être modifiées, car cet article mérite évidemment d'être travaillé. J'indique ainsi, dès à présent, que le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 641, présenté par la commission.