Intervention de Karine DANIEL

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19

Photo de Karine DANIELKarine DANIEL :

Le Ceseda offre à un demandeur d'asile la possibilité d'être accompagné d'un avocat ou d'un représentant d'association lors de son entretien avec un officier de l'Ofpra.

Pourtant, aucune disposition légale ne prévoit d'informer l'étranger de cette possibilité lors de l'enregistrement de sa demande.

Aussi, nous proposons que les demandeurs d'asile en soient informés, pour qu'ils puissent s'appuyer de manière formelle sur des avocats ou des associations.

C'est un amendement de bon sens, qui vise à garantir le respect du droit et de chacun.

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