Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à instituer un délai limité à quinze jours après l'arrivée sur le territoire français pendant lequel l'étranger qui souhaite bénéficier de l'asile devra déposer sa demande.

Actuellement aucun délai n'existe dans le droit positif pour la demande d'asile. La procédure de demande a ainsi une faible incidence coercitive, si bien qu'il en ressort un sentiment peu engageant pour les demandeurs.

L'intérêt du dispositif proposé est qu'il aura un effet incitatif sur les étrangers qui souhaitent demander l'asile, en les poussant à engager rapidement une procédure administrative adéquate lorsque la demande n'est pas faite à la frontière.

Il serait ainsi judicieux de faire mention d'un délai dans le droit positif, afin d'évoquer l'aspect temporel d'une telle procédure et ce qu'elle implique comme charge de travail et de gestion pour l'administration française.

L'idée est aussi de rappeler aux demandeurs, dès le dépôt du dossier, qu'ils ont des obligations vis-à-vis de l'État qui les accueille.