Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi, amendement 359
Dominique Théophile, président :Nous reprenons l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 359 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 bis.
