Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19 ter

Je mets aux voix les amendements identiques n° 155, 293 rectifié et 445.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact