Intervention de Dominique Théophile

L'amendement n° 645, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I.- Alinéa 1

Après la référence :

V

insérer les mots :

du livre V

II.- Alinéa 6

Après le mot :

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

l'occupant d'un lieu d'hébergement pour demandeur d'asile de l'évacuer :

La parole est à Mme le rapporteur.