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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 19 quater, amendement 412
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 412 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l'article 19 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 531-30 du code d'entrée et de séjour des étrangers et d'asile est ainsi modifié :
1° Après le mot : « accompagnés », sont insérés les mots : « et victimes réelles ou supposées de la traite des êtres humains » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La procédure accélérée ne peut pas être mise en œuvre à l'égard d'une victime de la traite des êtres humains pour le seul motif qu'elle provient d'un pays considéré comme un pays d'origine sûr au sens de l'article L. 531-25. »
La parole est à M. Jacques Fernique.
