Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement de repli vise aussi la collégialité.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est attaché à la collégialité, en particulier celle de la CNDA, ainsi qu'aux expertises apportées par ses assesseurs, notamment celles du représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies. En effet, cette expertise n'est pas comparable à celle que peuvent offrir des documents réalisés par la CNDA, même s'ils sont régulièrement actualisés et comprennent des focus sur des pays précis, chacun le comprendra.

Nous souhaitons que le décret prévu par l'article qui remplace la règle de la collégialité par celle du recours au juge unique ne puisse pas définir les conditions et les modalités d'un retour à la collégialité.

La CNDA est une institution présidée par un conseiller d'État, lequel ne devrait pas être privé de son pouvoir d'organisation, plus encore dans la perspective du déploiement de la CNDA dans les territoires.

Aussi, à défaut d'avoir pu conserver le principe de la collégialité, nous proposons par cet amendement que le décret prévu par l'article n'obère pas la capacité de la CNDA de définir les conditions pour revenir à la collégialité, en lien avec les préconisations du Conseil d'État déjà établies, par exemple pour statuer sur les demandes de personnes issues de certains groupes sociaux.