Intervention de Philippe Bonnecarrere

Là encore, il n'y a pas de débat quant au fond : évidemment, tout le monde est préoccupé par le problème des violences et des agressions sexuelles.

L'article L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile propose une liste indicative, et, comme dans toute liste, chacun va regretter l'absence d'un élément. Mais cette énumération déjà les « autres formes […] de violences psychologiques, physiques ou sexuelles ». Sans vouloir nous lancer dans un débat sémantique, nous avons le sentiment que la notion de « violence sexuelle » a une extension plus large que celle d'agression sexuelle.