Intervention de Dominique Théophile

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Après les mots :

délai de

insérer les mots :

trois à

II. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

cent quarante-quatre

par les mots :

quatre-vingt-seize

III. – Alinéa 18, première phrase

Remplacer les mots :

sept jours

par les mots :

un mois

IV. – Alinéa 19, première phrase

Remplacer les mots :

quarante-huit

par les mots :

soixante-douze

La parole est à M. Guy Benarroche.