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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 23 bis nouveau, amendement 593
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
3° bis Aux articles L. 741-1, L. 741-2, L. 741-10, L. 742-1, L. 742-3 et L. 751-9, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « quatre jours » ;
3° ter À l'article L. 742-3, les mots : « vingt-huit jours » sont remplacés par les mots : « vingt-six jours » ;
La parole est à M. le ministre.
