Intervention de Gérald Darmanin

Cet amendement a pour objet de supprimer un apport de la commission, ce qui m'arrive de temps en temps…

Les rapporteurs ont ajouté que la mesure ne devait pas entraver la « bonne administration de la justice ». Or, mesdames, messieurs les sénateurs, vous alourdiriez par cette disposition la procédure judiciaire.

En l'occurrence, il est évident que nous n'organiserons de visioconférences que dans les lieux dotés de salles de vidéo-audience. L'organisation ne sera pas très compliquée, car quatre salles seulement, à ma connaissance, dans les vingt-deux CRA sont équipées par le ministère de la justice : Coquelles, Le Mesnil-Amelot, Le Canet, à Marseille, et Bobigny, compétent pour la zone d'attente de Roissy.

Là où il n'y a pas de CRA, il est évident qu'il n'y aura pas de visioconférence. Mais là où la visioconférence est possible, il me paraît nécessaire de pouvoir en organiser. D'ailleurs, nous en organisons à Mayotte, comme ont pu le constater ceux qui parmi vous s'y sont rendus.

Ces visioconférences fonctionnent très bien. Elles sont bien sûr assurées avec l'accompagnement juridique des avocats. Qu'une comparution ait lieu en visio-audience n'empêche pas ces derniers d'être présents.

Ajouter le critère de « bonne administration de la justice » limiterait considérablement la simplification du travail des policiers. Ceux-ci passeraient plus de temps dans la paperasse. La mesure me paraît donc superfétatoire.