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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 24, amendement 305
Dominique Théophile, président :L'amendement n° 305 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L'audience par télécommunication audiovisuelle ne peut se tenir sans le consentement exprès des parties.
La parole est à M. Guy Benarroche.
