Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 26, amendement 148
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 148 est présenté par M. Lurel, Mmes Conconne, Bélim, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Roiron et Chantrel, Mme Brossel, MM. M. Vallet, Tissot et Temal, Mmes Rossignol et S. Robert, M. Kanner, Mmes G. Jourda, Conway-Mouret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 563 rectifié est présenté par MM. Patient, Buis, Buval et Iacovelli, Mme Nadille, M. Patriat, Mme Phinera-Horth et M. Théophile.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l'amendement n° 148.
