Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 18

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

TITRE IV

ENGAGER UNE RÉFORME STRUCTURELLE DU SYSTÈME DE L'ASILE

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