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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Avant l'article 19, amendement 556
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° 556 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Avant l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 3° de l'article L. 531-27 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « quatre-vingt-dix » sont remplacés par le mot : « vingt ».
La parole est à M. Stéphane Ravier.
