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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19
Gérald Darmanin, ministre :
D'abord, le dispositif proposé est conforme à la directive européenne du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dite directive Accueil.
Ensuite, la visioconférence ne concernera que les personnes qui, ayant déjà obtenu l'asile dans un pays de l'Union européenne, déposeraient une nouvelle demande d'asile en France. Il ne s'agit pas d'étendre la visioconférence à l'ensemble des demandes d'asile.
