Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 19, amendement 15

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mmes Girardin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au sein de ces pôles territoriaux un référent “Vulnérabilités” est désigné. Cet agent est chargé de coordonner la formation de l'ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outils destinés à garantir un accueil adapté au public fragilisé, notamment en raison de leur origine, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur âge. Ce public est repéré dans le cadre d'un plan Vulnérabilité.

La parole est à M. Éric Gold.

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