Intervention de Gérald Darmanin

Je ne saurais émettre un avis favorable sur cet amendement, madame Monier, car nous prévoyons de changer de mode de fonctionnement.

Actuellement, la personne dépose sa demande d'asile à la préfecture, des agents l'enregistrent, puis la transfèrent à l'Ofpra – à Paris ou à Fontenay-sous-Bois –, où les officiers de protection l'instruisent pour préparer l'entretien et en déterminer la langue ; au stade du dépôt en préfecture, les agents ne savent donc pas ce qui sera décidé par l'Ofpra. Évidemment, vous avez raison, madame la sénatrice, il faut dans ce cas garantir la langue dans laquelle la personne développera son récit.

En revanche, dans la procédure que nous prévoyons de mettre en place – cela a été démontré –, les agents de l'Ofpra seront présents dès le dépôt de la demande d'asile ; ainsi, le droit est très largement amélioré en faveur du demandeur d'asile. Il n'est donc guère besoin de prévoir une telle mesure, puisque l'une des missions de ces agents est justement de déterminer en quelle langue aura lieu l'entretien avec le demandeur d'asile.

Cette demande m'apparaît donc superfétatoire : elle sera totalement satisfaite, car, j'y insiste, la détermination de la langue sera faite par l'agent de l'Ofpra, en direct – si je puis dire –, alors que jusqu'aujourd'hui elle se faisait de manière décalée, après l'enregistrement de la demande en préfecture.

Notre avis est donc défavorable.