Intervention de Guy Benarroche

Je ne peux m'empêcher de dénoncer ce qui sous-tend ces amendements. Non seulement on entend retirer leurs médicaments, du jour au lendemain, aux personnes dont la demande d'asile a été rejetée ; mais vous introduisez à présent dans le texte un principe selon lequel toute personne venant en France et demandant l'asile se verra notifier une obligation de quitter le territoire français si cette demande est rejetée, même si une précaution a été légitimement ajoutée par la commission.

Ainsi, l'étranger arrivant en France et souhaitant demander l'asile sera prévenu : il pourra peut-être rester en France en obtenant des papiers, grâce à un certificat de travail, ou pour un autre motif, s'il ne demande pas l'asile ; en revanche, s'il le fait et que sa demande est refusée, il recevra une OQTF, même s'il n'existe aucun des motifs habituels pour cela.

Je regrette de le dire, mais, malgré la précaution administrative ajoutée, c'est bien ce principe qui va prévaloir.

Madame Boyer, vous souhaitiez tout à l'heure obliger ces personnes à demander l'asile dans un délai de quinze jours après leur arrivée – avant de retirer, à juste titre, cet amendement. Pourtant, la plupart du temps, cette possibilité n'est même pas proposée à la frontière, comme nous l'ont confirmé les agents de la police aux frontières : on n'informe pas les intéressés de la possibilité de demander l'asile.

D'une part, vous exigez que ceux-ci déposent très vite leurs demandes, même s'ils ne sont pas informés ; de l'autre, en cas de refus, ils devraient quitter le territoire immédiatement. Pardonnez-moi, mais cela n'est pas conforme au principe d'accueil des migrants que nous défendons.