Intervention de Anne SOUYRIS

Si l'on ajoute à la suppression de l'aide médicale d'État l'interruption de la prise en charge au titre de la sécurité sociale des soins des demandeurs déboutés, qui figure également dans cet amendement, cela signifie-t-il qu'il n'y aura plus du tout de prise en charge des soins ?

Dès lors que le droit d'asile lui aura été refusé, l'intéressé sera-t-il condamné à ne plus avoir accès à des soins, ce qui reviendrait à lui infliger une condamnation à mort en cas de maladie grave ?

Concrètement, quelles sont les conséquences attendues de ces mesures ?

Par ailleurs, si la personne concernée dispose d'un autre titre de séjour, ce qui est tout à fait possible, le dispositif prévu ne risque-t-il pas d'invalider son droit à la sécurité sociale ? Cette mesure me semble donc, à double titre, plus que discutable : condamnable.