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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article19, amendement 108
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
L'amendement n° 108, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
La parole est à M. Christopher Szczurek.
