Intervention de Marianne MARGATÉ

Comme le soulignent de nombreuses associations, depuis 1952, la Commission des recours des réfugiés, puis la CNDA, qui lui a succédé, est une juridiction collégiale composée d'un magistrat administratif et quelquefois d'un magistrat judiciaire, ainsi que de personnalités qualifiées nommées par le vice-président du Conseil d'État et surtout par le Haut-Commissariat aux réfugiés.

Cette spécificité est à nos yeux gage d'impartialité. Or c'est ce que l'article 20 propose de supprimer, au nom d'une prétendue efficacité.

Certes, il est nécessaire que les demandes d'asile soient examinées plus rapidement. Mais, pour atteindre cet objectif, nous devrions revoir à la hausse les moyens employés plutôt que de réduire les garanties procédurales, dont le principe de la collégialité fait partie.

Or, comme le soulignent de nombreuses associations, la présence de trois juges permet de croiser les regards et d'éviter de se laisser guider par des représentations personnelles pour juger de la crédibilité et la cohérence du récit de la personne demandant refuge et asile.

Selon Amnesty International, « Une journée d'audience, ce sont treize dossiers examinés, treize histoires de vie très différentes : d'un opposant politique sri-lankais à une jeune fille fuyant l'excision en Guinée, en passant par des persécutions liées à l'orientation sexuelle… Trois juges ne sont pas de trop lorsqu'il s'agit de traiter de dossiers si sensibles. De nombreuses personnes qui demandent l'asile jouent leur vie et leur sécurité à ces audiences. »

C'est pourquoi nous nous opposons à toutes les mesures visant à amoindrir les garanties offertes aux demandeurs d'asile, en particulier dans des audiences où l'intime conviction est le principal critère de décision.