Intervention de Philippe Bonnecarrere

Rien ne justifie de demander une compétence spécifique en matière climatique, la notion de réfugié climatique n'existant pas à l'heure actuelle.

Cependant, madame Rossignol, l'examen de votre amendement me permet de répondre aux nombreux amendements qui avaient été déposés par Mme Vogel et que son groupe a retirés. Ils avaient pour objet le niveau d'information de la CNDA sur les oppressions subies par les personnes LGBT.

Nous avons interrogé la CNDA pour connaître son action en matière de sensibilisation sur les situations des femmes et sur toutes les formes de discrimination, notamment envers les personnes LGBT, pour répondre à la préoccupation de Mme Vogel.

D'après ce que nous en avions lu dans le rapport de la CNDA, nous pensions que le niveau d'information sur ces questions était élevé. Toutefois, en cherchant à en savoir davantage, nous avons été agréablement surpris par la qualité de la formation proposée, et cela à trois niveaux.

Tout d'abord, chaque nouveau membre de la CNDA suit deux modules de formation chaque année – un par semestre – d'une durée de trente heures chacun, sur ces sujets.

Ensuite, dans le cadre de la formation continue, la CNDA organise trois formations par an sur les mêmes thématiques, pour une durée de trente-cinq heures chacune, ce qui ne me paraît pas négligeable.

Enfin, nous avons mieux compris de quelle manière la CNDA se tenait informée de la situation dans les différents pays d'origine des réfugiés, à laquelle faisait référence M. Benarroche : la CNDA actualise en permanence un fonds documentaire et propose différents focus par pays, qui permettent par exemple de connaître de manière détaillée la situation des personnes LGBT dans un sous-groupe de pays, et non pas de manière trop large.

À l'issue de ces recherches, nous sommes satisfaits quant à la qualité du travail réalisé à cet égard par la CNDA.

J'émets par conséquent un avis défavorable sur ces deux amendements.