Intervention de Guy Benarroche

Monsieur le ministre, quelle est la différence entre faire de la collégialité la règle et du recours au juge unique l'exception, d'une part, et faire du jugement par un juge unique la règle et le recours à une formation collégiale l'exception, d'autre part – dans les deux cas, à la demande du requérant ?

Autrement dit, pourquoi introduire cet article, au lieu de conserver le principe de la collégialité, avec la possibilité d'un jugement à juge unique ? Cela ne serait pas non plus une révolution !