Intervention de Philippe Bonnecarrere

Ces deux amendements visant à demander des rapports, vous vous doutez, mes chers collègues, que l'avis de la commission sera défavorable.

Pour une fois, cependant, je n'apporterai pas la réponse habituelle, car ce rapport est déjà disponible : chaque année, dans le cadre de l'avis qu'elle rend sur le texte budgétaire, la commission des lois examine ces deux sujets.

Mme Jourda en est le témoin, nous ne ménageons pas le ministre de l'intérieur quant aux dysfonctionnements des services d'accueil en préfecture : à chaque fois, nous lui manifestons nos inquiétudes quant à la gestion par le système dématérialisé du ministère de l'intérieur de la police des étrangers. Ses équipes le savent également : nous n'avons pas totalement confiance dans l'Anef, le système de l'administration numérique pour les étrangers en France.

Ce sujet de discussion est récurrent : nous y reviendrons le lundi 4 décembre prochain, sauf erreur de ma part, en rendant notre avis sur la mission « Immigration, asile et intégration ».

La commission émet donc un avis défavorable.