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Intervention de Dominique Théophile
Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 304
Dominique Théophile, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéas 29 à 33
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Guy Benarroche.
