Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 21, amendement 8

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, président :

L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Gold, Mme Girardin, MM. Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 30 à 32

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 33

Remplacer le mot :

premier

par le mot :

précédent

La parole est à M. Éric Gold.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion