Intervention de Éric Gold

Le projet de loi prévoit la possibilité de recourir aux visio-audiences, afin de simplifier le déroulement des audiences pour le contentieux des étrangers.

Nous comprenons bien entendu l'objectif de simplification, mais il ne saurait à lui seul justifier des transgressions excessives par rapport au respect des droits des justiciables. Hélas, nous observons cette tendance au renoncement depuis quelques années. Et la crise du covid n'a pas aidé à la freiner.

Par cet amendement, nous nous associons à la Défenseure des droits, qui, dans son avis du 23 février dernier, a souligné que ces mécanismes ne permettaient pas « de garantir la clarté, la sécurité et la sincérité des débats ni d'assurer la confidentialité de la transmission. »

Nous proposons donc de revenir sur cette possibilité en limitant à deux cas de figure le déroulement de l'audience : dans une salle aménagée du CRA ou dans les locaux du tribunal administratif compétent.