Intervention de Dominique Théophile

L'amendement n° 204, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Après l'alinéa 44

Insérer six alinéas ainsi rédigés :

… Au second alinéa de l'article L. 542-1, le mot : « celle-ci » est remplacé par les mots : « la décision de la Cour nationale du droit d'asile » ;

… Les b et d du 1° de l'article L. 542-2 sont abrogés ;

… L'article L. 542-5 est abrogé ;

… L'article L. 542-6 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « des b, c ou d » sont remplacés par les mots : « du c » ;

b) Le deuxième alinéa est supprimé ;

II. – Alinéas 82 à 89

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

3° La section 2 du chapitre II du titre V est abrogée ;

La parole est à Mme Colombe Brossel.