Intervention de Anne SOUYRIS

Le secret médical est un principe fondamental de notre société, découlant de notre Constitution, qui garantit la confidentialité des informations médicales et la confiance entre patients et professionnels de santé.

Ce principe est essentiel pour que les patients se sentent en sécurité et partagent des données sensibles relatives à leur santé et à leur vie intime.

En autorisant l'Ofii à transmettre au juge administratif des observations couvertes par le secret médical, nous risquons de miner la confiance dans le système de santé et de dissuader les patients de recourir à des soins médicaux essentiels, par crainte que leurs informations médicales ne soient utilisées contre eux dans des procédures administratives. Cela pourrait avoir des conséquences préjudiciables pour la santé publique, en retardant le diagnostic et le traitement de certaines maladies, en particulier pour les personnes vulnérables.

Le droit au secret médical est un pilier de l'éthique médicale. Le serment d'Hippocrate dispose : « Admis dans l'intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu à l'intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. »

Ainsi, les professionnels de santé sont tenus de protéger les informations médicales de leurs patients, et cela ne doit pas être compromis par des considérations administratives. L'atteinte au secret médical est une mesure d'exception, qui ne devrait être autorisée que dans des circonstances strictement définies par la loi et en respectant les droits des individus concernés, c'est-à-dire leur consentement.