Intervention de Gérald Darmanin

L'immense majorité de cet hémicycle apporte tout son soutien à nos compatriotes de Mayotte. Par ailleurs, monsieur le sénateur, comme votre collègue mahorais, vous savez pouvoir compter sur l'appui du Gouvernement et du Président de la République, ainsi que sur mon soutien personnel.

Mayotte connaît une situation particulière du fait d'une immigration irrégulière importante. Le Gouvernement a déjà commencé à apporter des réponses fortes, notamment au travers de précédentes lois dont l'objet était l'accès à la régularisation. Cette dernière nécessite désormais qu'au moins l'un des deux parents soit régulier trois mois avant la naissance de l'enfant.

Cependant, depuis longtemps, les étrangers sont soumis à Mayotte à une restriction de voyage vers d'autres territoires de la République, notamment vers la métropole ; le gouvernement à l'origine de cette mesure était d'ailleurs de droite. Je parle bien de personnes étrangères. En effet, les Mahorais n'ont pas à demander de laissez-passer, contrairement à ce que j'entends parfois : ils sont bien Français.

Nous pensons, monsieur le sénateur, que la situation serait pire pour Mayotte sans cette restriction. La libre circulation des personnes entraînerait encore plus de départs, sans doute depuis les Comores, l'Afrique des Grands Lacs ou Madagascar, vers le territoire mahorais. Nous donnerions à ces migrants la possibilité de se rendre plus rapidement en métropole, où une communauté comorienne existe déjà, notamment à Marseille, mais pas seulement.

Bien sûr, nous ne pouvons pas accepter ad vitam æternam que Mayotte soit l'un des seuls territoires français – il peut y en avoir d'autres pour des raisons différentes, je n'entre pas dans les détails – où la circulation des personnes étrangères est restreinte, même si le Conseil constitutionnel a déjà largement validé, à plusieurs reprises, cette disposition.

Pour cette raison, nous luttons et lutterons très fortement contre l'immigration irrégulière : opération Wuambushu, second CRA de Mayotte, présence des forces de l'ordre, renforcement de la préfecture, etc. Nous allons dans le même sens, monsieur le sénateur, avec les amendements adoptés au cours de ce débat sur la fraude documentaire et sur la fraude à la paternité. Et ce sera également le cas, je l'espère, avec l'enrichissement de la loi sur Mayotte et avec une future réforme constitutionnelle.

Le jour où nous nous trouverons en situation de tarir totalement le flux des Malgaches, des Comoriens et des Africains des Grands Lacs qui viennent à Mayotte, alors, bien sûr, il faudra mettre fin à ce qui est grosso modo appelé le visa Balladur. Mais il ne serait pas raisonnable pour la République française dans son ensemble et pour Mayotte en particulier de permettre cette libre circulation aujourd'hui.

Je comprends très bien que, en tant que sénateur de Mayotte, vous portiez cette demande, qui est celle de la quasi-totalité des élus mahorais. Vous connaissez bien la question, pour avoir été un maire très affecté par la présence d'immigration irrégulière et pour avoir montré un grand courage face à celle-ci.

Le Gouvernement est plein d'empathie et il multiplie les actions pour Mayotte, mais il ne peut pas accepter aujourd'hui une telle mesure.

Je vous promets que nous l'étudierons au cours du quinquennat du Président de la République, mais il nous faut d'abord adopter des règles très fortes, notamment constitutionnelles, pour mettre fin à la présence étrangère irrégulière à Mayotte, qui est malheureusement trop importante.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.