Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Après l'article 16

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Le sujet abordé est celui du contrôle des titres et des visites sommaires des véhicules. Nous préférons à cet amendement un dispositif qui nous paraît beaucoup plus solide juridiquement, celui de l’article 17 du projet de loi, qui sera discuté dans quelques instants.

C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

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