Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 10 novembre 2023 à 9h30
Immigration et intégration — Article 17, amendements 271 11

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Après avoir défendu hier l’amendement n° 271 à l’article 11, je présente, dans le même esprit et par cohérence, un amendement visant également à ce que soit appliquée l’obligation du port visible de l’immatriculation administrative par les agents de la police aux frontières.

Cet amendement vise à l’amélioration de la transparence des agents publics et à la protection des droits des personnes migrantes.

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