Intervention de Jacques Fernique

Le président Gontard, premier signataire de cet amendement, s’est rendu au cours de l’hiver 2020-2021, avec d’autres élus, à la frontière franco-italienne pour participer à des maraudes solidaires. Ils ont malheureusement constaté, à plusieurs reprises, le non-respect des droits des personnes migrantes par les agents de l’autorité administrative aux frontières.

En particulier, la procédure de refus d’entrée sur le territoire est détournée. En effet, les formulaires de refus d’entrée sont très souvent préremplis par les agents administratifs. Ainsi, la case « je veux repartir le plus rapidement possible », destinée à être remplie par les personnes migrantes, est souvent déjà cochée avant que le formulaire leur soit présenté.

Il est également courant que les personnes migrantes ne soient pas informées de leurs moyens d’action préalables, notamment du droit de recourir à un interprète et à un médecin, ou de leurs droits en matière de demande d’asile. À titre d’exemple, un ressortissant tunisien a même reçu une décision de refus d’entrée sans la page relative à ces droits. Ces constats traduisent une politique sciemment mise en place afin de limiter les demandes d’asile, au mépris de l’État de droit.

Au regard de ces atteintes claires aux droits des personnes exilées, cet amendement a pour objet de renforcer le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, ainsi que de faire un nécessaire rappel à la loi. Toute personne se présentant aux frontières françaises doit être notifiée de la nature de ces droits, oralement et par écrit, dans une langue qu’elle comprend, afin de pouvoir les exercer en pleine connaissance.

C’est un droit, il doit être respecté. Tout être humain, indépendamment de ses origines, mérite le respect et la dignité, et cela sans conditions.