Intervention de Roger Karoutchi

Une durée de cinq ans, monsieur Savoldelli, c’est assez loin du bannissement à vie, lequel pouvait durer assez longtemps, selon l’âge de la personne bannie…

Lorsqu’une personne a été écartée du territoire national, après des procédures très longues et pour des raisons multiples, il est légitime de penser qu’elle ne respectera pas les règles afférentes au type de visa qui lui sera accordé. À mon sens, une durée de cinq ans est tout à fait normale.