Intervention de Gérald Darmanin

Je remercie le groupe RDPI et Jean-Baptiste Lemoyne de défendre le présent amendement, qui est cohérent avec l’article 18.

J’invite les sénateurs à continuer de durcir les conditions d’accès au visa pour les personnes ayant fait l’objet d’une OQTF. Nous leur demandons simplement de justifier qu’elles ont respecté cette obligation, ce qui me paraît assez normal.

Si nous voulons lutter contre l’immigration irrégulière, il faut appliquer une gradation. La personne en situation régulière qui demande un visa est la bienvenue. En revanche, il est normal de se montrer plus exigeant à l’encontre de celle, en situation irrégulière, qui a fait l’objet d’une OQTF, et encore plus dur envers la personne dont l’OQTF n’a pas été exécutée.

J’entends les nuances juridiques évoquées par la commission. Cependant, il me semble que le texte que nous examinons se situe dans un entre-deux, et que nous pourrions encore le modifier. Ainsi, monsieur Lemoyne, nous sommes prêts à sous-amender votre amendement.

À mon sens, cette disposition ne ferait pas naître de contentieux, monsieur le rapporteur, mais permettrait d’envoyer un message. Le président de la commission des lois dit souvent que le message est parfois plus important que la mesure. C’est tout à fait vrai !

Notre message est le suivant : si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire national et ne respectez pas l’OQTF dont vous faites l’objet, vous ne disposez pas du même droit au visa que les autres personnes étrangères.