Intervention de Roger Karoutchi

Ce qui est réduit, ce n’est pas le temps prévu pour la constitution du dossier, mais le délai d’instruction et de décision. D’ailleurs, après la décision de l’Ofpra, le demandeur d’asile peut très bien aller devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Il ne s’agit donc pas de réduire les droits du demandeur d’asile, mais de rationaliser l’action conjointe des préfectures, qui font très bien leur travail, de l’Ofii, qui fait très bien le sien, et de l’Ofpra.

Il faut effectivement des moyens supplémentaires ; je vous l’accorde volontiers. Il y a quelques années, nous avons agi en ce sens en augmentant les moyens humains et matériels de l’Ofpra et de la CNDA, précisément pour raccourcir les délais de décision. Il faut continuer à œuvrer en ce sens. Mais tout le monde gagnera à la déconcentration prévue à l’article 19.

Tant que la décision n’est pas prise, le demandeur d’asile est placé dans une situation pour le moins inconfortable. Si sa demande est sincère, il a intérêt à savoir le plus vite possible s’il obtiendra ou non le statut de réfugié.

Cette rationalisation est bonne pour la cohérence de l’étude du dossier, bonne pour le demandeur d’asile « honnête » et bonne pour l’ensemble du pays. Il faut que l’on sache rapidement si le demandeur d’asile a bel et bien droit au statut de réfugié : c’est, in fine, dans l’intérêt de tout le monde.