Intervention de Marie-Pierre Monier

Monsieur le ministre, voici un amendement qui, peut-être, recueillera votre soutien.

Il a déjà beaucoup été question de la langue au fil de l’examen de ce projet de loi ; nous y revenons avec cet amendement, qui a pour objet de déterminer la langue dans laquelle se déroulera la procédure de demande d’asile. Il s’agit d’un sujet essentiel, car il y va du bon déroulement de la procédure de demande d’asile et du respect des droits du demandeur.

Le problème de l’article 19 est qu’il se contente d’indiquer, sans autre précision, que la langue sera déterminée après l’enregistrement de la demande et dans les meilleurs délais, sans que l’on connaisse très exactement l’ampleur de ces délais.

Nous souhaitons que la loi soit précise sur ce point et que nous n’en restions pas à l’ambiguïté de la rédaction actuelle de l’article 19. Nous proposons donc de maintenir le droit en vigueur, qui prévoit que la langue de la procédure est déterminée au moment de l’enregistrement de la demande d’asile ; cette rédaction est claire et simple.